En cette période d’inflation des carburants, l’Article 23, de la Loi du 05 Janvier 2006 doit faire écho auprès des transporteurs mais également auprès des dépanneurs.
Nous l’avons tous constaté, depuis quelques mois déjà, que les prix à la pompe ne cessent d’enfler.
Cette augmentation est fortement visible depuis 2017, comme le montre le tableau ci-après :
| 2007 | 2012 | 2017 | 2021 | Février 2022 | |
| Gazole/Diesel | 1.10 € | 1.41 € | 1.23 € | 1.45 € | 1.74 € |
| Essence SP95 | 1.19 € | 1.57 € | 1.38 € | 1.56 € | 1.82 € |
Que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels, cette inflation devient problématique. Cela est d’autant plus vrai pour les secteurs d’activité routiers, tel que le dépannage et le remorquage de véhicule.
Saviez-vous qu’en tant que dépanneur-remorqueur, vous pouvez, vous appuyez sur l’Article 23, de la Loi du 05 Janvier 2006 ?
En effet, cette loi, écrite à la basse pour les transporteurs routier, impose, au pouvoir public, une révision des prix du carburant (=indexation) en cas de forte fluctuation. Cette démarche se nomme le pied de facture.
POURQUOI METTRE EN PLACE L’INDEXATION GAZOLE ?
Le carburant étant l’un des principaux coûts pour un dépanneur, il semble indispensable de réguler les prix, par rapport à l’évolution des cours de l’essence et du gazole.
Aujourd’hui, avec la hausse incessante ce ces tarifs, cette indexation semble primordiale. Il est temps d’alerter les donneurs d’ordres, mais cela pourra uniquement se faire si nous agissons tous ensemble !
CE QUE DIT LA LOI DU 05 JANVIER 2006
Pour faire simple cette loi expose deux cas :
- Soit le contrat commercial inclut une clause de répercussion du carburant
- Soit le contrat n’inclut pas de clause ou il n’existe tout simplement aucun contrat de transport
Si le contrat inclut une clause, le tarif initialement prévu peut être réexaminer pour prendre en considération la fluctuation du coût du carburant, entre la date du contrat et l’exécution de la mission.
Si le contrat n’inclut pas de clause ou s’il n’existe pas de contrat, les conditions de prise en charge du carburant sont définies entre le moment de la commande et l’exécution de cette dernière.
Pour en savoir plus sur cette loi cliquez ici et pour en savoir davantage sur le mécanisme d’indexation cliquez ici.
Pour lire notre dernière article sur la Taxe à l’essieu .
