A compter du 1er septembre 2024, un nouvel arrêté entrera en vigueur. Ce dernier est relatif aux caractéristiques techniques des véhicules dépannage.
Près de 50 ans après, l’arrêté du 30 septembre 1975, portant sur les caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés s’offre une mise à jour nécessaire.
DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES SIMPLIFIEES
C’est le 4 Juillet dernier que le Journal Officiel publiait le nouvel arrêté relatif au caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et de remorquage.
En effet, depuis les années 75, les équipements du dépannage automobile ont bien évolué. Le matériel est plus performant et puissant afin de répondre parallèlement à l’évolution des véhicules automobiles.
Cet arrêté, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024et supprimera les anciennes catégories (A, B, C) pour les remplacer par une dénomination plus simple.
Pour rappel, ces catégories sont destinées à remplir différentes missions :
- Véhicules de catégorie A, peuvent remorquer des véhicules pouvant peser jusqu’à 1800 kg ;
- Engins de catégorie B, peuvent remorquer des véhicules pouvant peser moins de 3500 kg ;
- Camions de catégorie C, peuvent remorquer des véhicules pesant 3500 Kg ou moins, et jusqu’à une limite définie par un expert
Ces catégories seront donc remplacées par la classification suivante, mettant ainsi fin à de nombreuses confusions :
- Catégorie P (véhicule porteur) : Camion muni d’un ou deux plateaux transporteurs
- Catégorie R (véhicule remorqueur) : Engin comportant un dispositif de soulèvement, permettant le remorquage ;
- Catégorie PR (véhicule porteur/remorqueur) : Véhicule étant à la fois muni d’un ou deux plateaux et d’un dispositif de soulèvement.
LES AUTRES EVOLUTIONS
En sus de la simplification des catégories, d’autres mutations seront à constater :
- Suppression des minimas de force aux crochets ;
- Suppression de 1 000 kg de charge utile (notamment pour les véhicules de 3.5 PTAC) ;
- Fin de la délivrance des cartes blanches.
Ce dernier point mérite un petit développement car il est très important à noter. Les cartes blanches seront, en effet, délaissées au profit d’une autorisation de mise en circulation attribuée au véhicule (et non plus à son propriétaire). Ce qui simplifiera grandement les achats de véhicules d’occasion, puisque les démarches administratives de réception à titre isolé ne seront plus nécessaires.
Pour les cartes blanches délivrées avant le 1er septembre 2024, elles valent d’autorisation de mise en circulation jusqu’à leur remplacement, à l’occasion d’un formalité administrative (vente du véhicule ou modification de sa structure, par exemple).
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