Si vous avez utilisé en 2021, un véhicule soumis à la taxe annuelle à l’essieu, vos premières démarches sont à faire en Janvier 2022.
TAXE A L’ESSIEU, DE QUOI S’AGIT-IL ?
En France, il existe une taxe appelée, taxe à l’essieu (anciennement nommée, taxe spéciale sur certains véhicules routiers). Elle s’applique aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC).
Elle est destinée à financer l’entretien de la voirie.
QUI EST CONCERNE PAR LA TAXE A L’ESSIEU ?
Cette contribution concerne uniquement les véhicules :
- utilisés en France métropolitaine ;
- utilisés pour des besoins de réalisation d’activités économiques ;
- dont le PTAC est, au moins égal à 12 tonnes.
En d’autres termes, celui qui utilise un véhicule qui répond aux critères, ci-dessus, doit payer la taxe. Et cela qu’il soit, donc, propriétaire ou locataire du véhicule.
TAXE A L’ESSIEU, COMMENT LA CALCULER ?
Cette taxe annuelle est calculée selon un barème défini en fonction du :
- type du véhicule ;
- nombre d’essieux (Plus il y a d’essieux, moins la taxe est élevée) *
- poids total autorisé en charge ;
- et de la présence d’une suspension pneumatique.
*Info : L’essieu est une barre métallique, situé sous le véhicule, qui relie chacune des 2 roues avant et arrière de façon transversale (voiture, camion, semi-remorque). Aussi appelé essieu moteur, il supporte les organes de commande des roues motrices et les suspensions.
Une fiche et une notice d’aide au calcul est disponible sur impots.gouv.fr
QUAND PAYER CETTE NOUVELLE TAXE ?
La taxe à l’essieu est annuelle et doit être payer 1 fois par an, cela toujours en Janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule correspondant.
Depuis le 1er Janvier 2021, la déclaration et le recouvrement de cette taxe, doivent être effectués à la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Les premières démarches sont à effectuer cette année. Il faut déclarer et payer annuellement et de manière dématérialisée cette taxe, soit sur :
- L’annexe de déclaration de TVA ;
- La déclaration annuelle de TVA.
Les modalités déclaratives et de paiement de cette taxe dépendent de votre régime d’imposition à la TVA.
La déclaration sera à faire auprès de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), si le changement, est survenu avant le 1er Janvier 2021.
