Nouvelles réglementations – ADAF

Nouvelles réglementations – ADAF

Le second semestre 2020 a amené son lot de changements pour le secteur du dépannage et du remorquage.

1- Nouveaux tarifs sur autoroute

Depuis le 29 Juillet 2020, un nouveau tarif s’applique pour les dépanneurs agréés sur autoroutes et routes express.

Une augmentation tarifaire de 1.44% est à constater :

 20192020
Forfait <1,8 tonnes130.06 €131.94 €
Forfait >1,8 tonnes160.82 €163.15 €
Nouvelles réglementations dépannage autoroute fourrière angle-mort

Les garagistes agréés doivent, désormais facturer, leurs interventions 131,94 €, pour tous les remorquages des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1,8 tonne.

Il s’élève à 163,15 € TTC, pour les remorquages concernent les véhicules dont le PTAC est compris entre 1,8 tonne et 3,5 tonnes.

Ces deux tarifs correspondent aux dépannages effectués du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.

 Forfait <1,8 tonnesForfait >1,8 tonnes
Forfait standard 2020131.94 €163.15 €
Forfait majoré 2020197.91 €244.73 €

Les tarifs sont majorés de 50 % pour les interventions se déroulant entre 18h00 et 08h00 et les samedis, dimanches et jours fériés.

Outre le déplacement de la dépanneuse, ces prix couvrent :

  • soit la réparation sur place ;
  • soit le remorquage du véhicule immobilisé vers le garage ou, à la demande de l’automobiliste, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie express.

Pour plus d’information, retrouvez l’arrêté du 29 juillet 2020 relatif au dépannage/remorquage sur autoroutes en cliquant ici


2- Nouveaux tarifs fourrière 

Nouvelles réglementations dépannage autoroute fourrière angle-mort

Parmi les nouvelles réglementations, celle établie le 14 Août 2020 qui présente l’augmentation de certains frais de mise en fourrière, veuillez retrouver l’ensemble des tarifs en cliquant ici.

Tableau récapitulatif :

 2020
Immobilisation matérielle7.60 €
Déplacement véhiculeDe 7.60 € à 22.90 €
Frais d’enlèvementDe 45.70 € à 274.40 €
Garde journalièreDe 3 € à 9.20 €
ExpertiseDe 30.50 € à 91.50 €

Les barèmes des frais de fourrière sont fixés en tenant compte de la taille des communes.

Les grandes villes, telles que, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse font l’objet d’un barème spécifique.


3- Signalisation véhicule prioritaire

Nouvelles réglementations dépannage autoroute fourrière angle-mort

Depuis le 17 décembre 2020, les dépanneuses sont considérées comme des véhicules prioritaires !

Vos véhicules de dépannage pourront être, désormais, marqués de bandes rétro réfléchissantes jaune et rouge, au même titre que les véhicules d’urgence et de secours !

Pour plus d’information, retrouvez l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif au dépannage/remorquage sur autoroutes en cliquant ici.

Cette mesure fait partie des nouvelles réglementations, non obligatoire.


4- Signalisation angle mort

Nouvelles réglementations dépannage autoroute fourrière angle-mort

Le 5 Janvier 2021, un arrêté ministériel officialise l’obligation d’une signalisation matérialisant la position des angles morts.

Cette réglementation s’applique :

  • sur les véhicules dont le poids autorisé en charge est supérieur à 3.5 tonnes ;
  • uniquement pour les camions circulants dans les zones urbaines.

L’apposition des autocollants doit être fait sur les côtés et l’arrière du véhicule : en 3 endroits sur la carrosserie d’un camion porteur, et en 5 endroits sur celle d’un ensemble routier (voir ici).

Cette mesure fait partie des nouvelles réglementations les plus controversées, mais est obligatoire. Une amende de 135€, est encourue, si la signalétique n’est pas posée.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Retrouvez bientôt, l’ensemble des ces nouvelles mesures, dans le prochain numéro du Journal de l’ADAF

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