Le permis E correspond au permis remorque, par conséquent faut-il ce permis pour remorquer un véhicule avec un panier ou une flèche ?
Cette question est courante et il est légitime que les dépanneurs à en devenir se demandent s’il faut qu’ils détiennent ce précieux sésame pour pratiquer leur activité sans risques et de façon convenable. Le permis E est associé aux opérations de remorquage c’est un fait. Mais qu’en est-il sur le plan juridique lorsqu’une telle opération se pratique sans remorque, ou semi-remorque ?
RAPPEL UTILE
Pour rappel : Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d’une remorque. On distingue donc trois permis E : le permis BE, le permis CE et le permis DE.
En d’autres termes, les textes officiels sont très clairs sur le sujet. Le permis E est nécessaire aux missions dit de remorquage avec remorque ou semi-remorque.
En ce qui concerne les dépannages à l’aide d’un panier ou d’une flèche, cela est un peu plus flous. Alors même si des questions persistent, il y a 10 ans le ministre a statué sur le sujet.
C’est donc en 2005 que des éclaircissements ont été donnés directement par du Ministre des Transports de l’époque : il n’est pas obligatoire d’être titulaire du permis E pour les opérations de remorquage à l’aide d’un panier ou d’une flèche.
LA REPONSE OFFICIELLE
Vous trouverez ci-après le texte qui affirme ces propos :
« Un véhicule automoteur en panne ou accidenté ne constitue ni une remorque au sens de l’article L. 110-1 du code de la route, ni une semi-remorque au sens de l’article R.311-1 de ce même code.
Par conséquent, le conducteur d’un véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage n’est pas tenu d’être titulaire de la catégorie E du permis de conduire qui, en application de l’article R.221-4 du code de la route, ne peut concerner que les ensembles de véhicules dont l’élément tracté est constitué par une remorque ou une semi-remorque.
Dans ces conditions, la catégorie du permis exigée pour la conduite d’un véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage est, soit la catégorie B si son poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit la catégorie C si sont P.T.A.C. excède cette valeur. »
Le permis E n’est donc pas indispensable. Néanmoins, il est fortement recommandé d’avoir ce précieux sésame afin d’être opérationnel en toutes circonstances !
